Avocat en Droit Rural

Maître Aline DAVID et Maître Alexis RENOU, avocats généralistes, vous proposent une
expertise juridique pointue dans le domaine du droit rural. Ancrés dans la tradition et tournés
vers l’avenir, nous sommes dédiés à la défense et au conseil des acteurs de la campagne
française.

Contactez-nous

Pourquoi Faire Appel à Nos Services d’Avocats en droit
rural ?

Grâce à leur excellente connaissance du monde rural, leurs visites régulières sur le terrain et leur expertise, Maître Aline DAVID et Maître Alexis RENOU comprennent parfaitement les besoins spécifiques des exploitants en matière de droit rural.
Le cabinet ADM Avocat propose ainsi des solutions durables et adaptées aux particularités du droit rural. Nous avons su établir des relations de confiance avec nos clients, faisant de notre disponibilité, réactivité et de notre accompagnement une véritable force.
Nous nous engageons à offrir des solutions juridiques adaptées, avec un service réactif et une connaissance approfondie du secteur. Notre objectif est de vous fournir un accompagnement de qualité, basé sur la confiance et l’excellence.

Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit rural et agricole vous accompagne dans les domaines suivants :

  • Baux ruraux : rédaction, conseils, résiliation, cession
  • Préemption : preneur, SAFER, contestation des décisions
  • Contrôle des structures : autorisations d’exploiter, CDOA
  • Aménagement foncier : CDAF
  • Droit forestier et chasse
  • Chemins ruraux : servitudes
  • Coopératives et CUMA
avocat baux ruraux

Baux ruraux et statut du fermage

Nous conseillons et assistons dans la négociation et la conclusion des baux ruraux, ainsi que dans l’exécution et la résiliation des
conventions.

avocat droit rural

Contrôle des structures

Nous accompagnons les exploitants dans leurs projets d’installation ou d’agrandissement, et les défendons en cas de refus d’autorisation
d’exploiter.

avocat droit rural

SAFER

Nous analysons les projets de vente ou d’acquisition pour déterminer la soumission au droit de préemption de la SAFER, et défendons vos intérêts en cas de contestation.

Nos Services Juridiques en Droit Rural

  • Conseil Juridique : Accompagnement juridique personnalisé pour les professionnels
    de l’agriculture.
  • Contrats Agricoles : Rédaction et gestion de contrats, avec une attention particulière
    aux détails et aux spécificités du secteur.
  • Litiges Fonciers : Assistance dans la résolution de conflits fonciers, avec une
    approche visant à préserver vos intérêts et votre patrimoine.

Contactez-nous pour bénéficier d’un partenariat juridique solide et dédié à la réussite de vos
projets ruraux.

Contactez-nous