Le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat précise et complète ces critères dans son article 11.2 en fixant les éléments de la rémunération de l’avocat qui doit être fonction « notamment de chacun des éléments suivants conformément aux usages : 

• Le temps consacré à l’affaire,
• Le travail de recherche,
• La nature et la difficulté de l’affaire,
• L’importance des intérêts en cause,
• L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
• Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
• Les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail ainsi que les services rendus à celui-ci,
• La situation de fortune du client. ».

Des honoraires 100% transparents

Dès le premier rendez-vous, nous vous indiquons les éléments de calcul de nos honoraires avec la plus grande transparence : que ce soit au temps passé ou au forfait, vous en êtes informé.

Nous vous proposons une convention d’honoraires qui prend en compte les critères précités. Dans certains dossiers, un honoraire de résultat est prévu.

Parce que vous avez parfois simplement besoin d’être informé et éclairé sur vos droits, nous vous répondons dans le cadre d’une consultation juridique. 

Nous consulter n’engage pas nécessairement l’ouverture d’une procédure ou d’un contentieux. Il s’agit avant tout de vous renseigner afin d’orienter votre prise de décisions.

Ainsi, lorsque le premier rendez-vous ne donne pas lieu à l’ouverture d’une procédure, il est facturé 100 euros TTC. Dans le cas contraire, ce montant est déduit des honoraires à intervenir.

La consultation téléphonique est facturée 96 euros TTC.