Avocat en droit des successions
Protéger Vos Droits, Assurer Votre Avenir
Bienvenue sur notre page spécialisée en droit des successions. Maître Aline DAVID et Maître Alexis RENOU, avocats
dédiés à la défense de vos intérêts dans la transmission de patrimoine.
Pourquoi Faire Appel à Nos Services d’Avocats en Droit des Successions ?
Les successions sont des moments douloureux où des tensions peuvent surgir entre héritiers, bloquant le partage des biens.
Il s’agit de régler les différends entre héritiers qui se sentent lésés par le partage ou par des donations effectuées du vivant du défunt, réduisant l’héritage. Cela concerne les droits des enfants (légitimes, naturels ou adultérins), du conjoint survivant, et des bénéficiaires de testament ou de donations.
Le droit des successions est un domaine complexe qui nécessite une expertise juridique pointue. Un avocat est obligatoire pour ce type de procédure. En tant qu’avocats au Lion d’Angers et à Craon, nous vous accompagnons avec rigueur et dévouement pour faire valoir vos droits et faciliter le processus de succession.
Nos engagements
- Conseil Juridique Personnalisé : Nous vous guidons à travers les différentes étapes du droit des successions, en vous fournissant des conseils adaptés à votre situation unique.
- Représentation Légale : Nous vous représentons devant les tribunaux pour résoudre tout litige successoral, en veillant à la protection de vos intérêts.
Le Parcours de Succession Clarifié :
1. Évaluation Personnalisée
Lors de notre première rencontre, nous analysons votre cas spécifique et déterminons la stratégie juridique la plus appropriée.
2. Gestion des Formalités
Nous vous assistons dans la préparation et la
gestion de tous les documents légaux nécessaires pour une transmission de patrimoine ordonnée et conforme.
Les successions sans testament
Si le défunt n’a laissé ni testament ni donation au dernier vivant, c’est la loi qui
détermine l’ordre des héritiers :
1. Les descendants (enfants, petits-enfants, etc.)
2. Les ascendants privilégiés et collatéraux privilégiés (parents, frères, sœurs,
neveux, nièces, etc.)
3. Les ascendants ordinaires (grands-parents, arrière-grands-parents, etc.)
4. Les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins, cousines, etc.)
Les successions avec testament
Le testateur peut léguer tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes via un testament :
- Legs universel : totalité du patrimoine
- Legs à titre universel : partie du patrimoine
- Legs à titre particulier : certains biens spécifiques
Le testateur doit toutefois respecter la réserve héréditaire.
Un testament peut être :
- Authentique : rédigé par deux notaires ou un notaire et deux témoins.
- Olographe : écrit, daté et signé à la main par le testateur.
Le testateur peut révoquer son testament à tout moment s’il conserve sa lucidité.
Déroulement
Après le décès, les héritiers doivent gérer des formalités juridiques, administratives et fiscales. Un notaire est souvent consulté pour :
- Identifier les héritiers
- Rédiger un acte de notoriété
- Vérifier l’existence de testaments
- Déterminer et évaluer le patrimoine du défunt
Des conflits peuvent surgir lors de la déclaration de succession si certains dons ou rapports ne sont pas déclarés, ou si des testaments sont contestés. Ces situations peuvent bloquer la succession.
Le cabinet ADM Avocat peut vous assister juridiquement pour éviter des problèmes.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, une procédure judiciaire pourra être engagée pour établir et reconnaître vos droits successoraux.
À savoir : Un héritier peut demander l’annulation judiciaire d’un testament si le testateur n’était pas sain d’esprit ou si son consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence (Art. 901 du Code civil).