Avocat en assistance Éducative
Maître Aline David et Maître Alexis Renou
Protégez l’avenir de vos enfants avec une assistance éducative experte et empathique.
Lorsqu’un enfant évolue dans un environnement dangereux, la justice française prévoit des mesures pour lui apporter des solutions durables. Cette aide, ordonnée par le juge des enfants, est appelée assistance éducative. L’enfant n’est pas obligé d’être représenté par un avocat durant la procédure : il a le choix de recourir ou non à ses services. Cependant, il est fortement recommandé aux parents d’être accompagnés par un avocat pour garantir le bon déroulement de la procédure.
Notre Expertise en Assistance Éducative
Chez Maître Aline David et Maître Alexis Renou, nous comprenons que les enjeux de l’assistance éducative sont cruciaux pour le bien-être et l’avenir de vos enfants. C’est pourquoi nous offrons un accompagnement juridique spécialisé pour défendre les intérêts des mineurs et soutenir les familles dans les procédures d’assistance éducative.
Nos Services
- Conseil Juridique : Nous vous conseillons sur les meilleures démarches à suivre pour garantir la protection de vos enfants. Si votre enfant est déjà placé, nous travaillons avec vous pour comprendre les raisons de ce placement et y remédier.
- Représentation en Justice : Nous représentons vos enfants devant les instances judiciaires pour assurer le respect de leurs droits.
- Médiation Familiale : Nous facilitons la médiation pour trouver des solutions amiables et préserver l’intérêt supérieur de l’enfant.
- Suivi des Dossiers : Nous assurons un suivi rigoureux de chaque dossier pour répondre rapidement à toute évolution de la situation. Il est important de travailler en étroite collaboration avec tous les intervenant en assistance éducative dans l’intérêt de votre enfant.
Pourquoi Choisir Maître Aline David et Maître Alexis Renou ?
Expertise Reconnue
Notre maîtrise du droit de la famille et de l’assistance éducative est votre garantie d’un service juridique de qualité.
Approche Personnalisée
Chaque famille est unique, et nous adaptons nos services à vos besoins spécifiques.
Engagement et Empathie
Nous nous engageons à défendre les droits de vos enfants avec compassion et détermination.
Déroulement de l’audience devant le juge des enfants
Le juge des enfants convoque les parents, les enfants, les services éducatifs, et les avocats des parties, à savoir l’enfant capable de discernement et les parents, conformément à
l’article 1186 du Code de procédure civile.
Pendant l’audience :
- Chaque personne prend la parole à tour de rôle.
- L’avocat s’exprime en dernier
La durée de l’audience varie selon la complexité de l’affaire. À son terme, le juge peut décider d’ordonner une mesure judiciaire d’investigation éducative avant de rendre sa décision.
Dans le cadre de l’assistance éducative, le juge des enfants a une fonction protectrice. Il intervient lorsque l’enfant est en danger physique ou moral, ou privé des soins et de
l’éducation nécessaires pour assurer sa santé, sa sécurité, ou sa moralité.
Les différentes mesures d’assistance éducative
La Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial
- Objectif : Aider les familles à mieux gérer leur budget afin de garantir le bien-être de
l’enfant. - Application : Cette mesure vise à soutenir les parents dans la gestion de leurs finances pour éviter que des problèmes financiers n’affectent la sécurité ou le développement de l’enfant.
Les Mesures d’Assistance Éducative en Milieu Ouvert (AEMO)
- Objectif : Accompagner et soutenir l’enfant et sa famille tout en laissant l’enfant dans son environnement familial.
- Application : Une personne qualifiée (éducateur, travailleur social) ou un service spécialisé intervient au domicile de l’enfant. Ils observent, éduquent ou rééduquent selon les besoins de l’enfant et de la famille.
- AEMO Renforcée : Quand la situation le nécessite, l’intervention des travailleurs
sociaux est plus fréquente et intensive. - Responsabilité : Ces mesures peuvent être gérées par le département ou un service
associatif, et ils doivent régulièrement rendre compte de leur action au juge des
enfants.
Les Mesures de Placement
- Objectif : Protéger l’enfant en le retirant de son environnement familial lorsque celui-ci est jugé dangereux ou inadapté à son bien-être.
- Application : Le juge des enfants peut décider de placer l’enfant dans différentes structures :
- Autre parent ou « tiers digne de confiance » : Parfois, un autre membre de la famille ou une personne de confiance peut être désignée pour s’occuper de
l’enfant. - Service ou établissement spécialisé : Lorsque l’enfant a besoin de soins
spécifiques (médicaux, psychologiques), il peut être placé dans un
établissement adapté. - Service départemental d’aide sociale à l’enfance : Dans certains cas, les
services sociaux départementaux prennent en charge l’enfant.
- Autre parent ou « tiers digne de confiance » : Parfois, un autre membre de la famille ou une personne de confiance peut être désignée pour s’occuper de
- Suivi : L’organisme en charge du placement doit régulièrement informer le juge des enfants de la situation et de l’évolution de l’enfant.
En cas de danger et de signalement au Procureur de la République, ce dernier peut prendre une ordonnance de placement provisoire conformément à l’article 375-5 du Code civil. Le juge des enfants doit alors être saisi dans un délai de 15 jours, selon l’article 1184 du Code civil.
Contactez-Nous
Si vous avez besoin de conseils juridiques en matière d’assistance éducative, contactez Maître Aline David et Maître Alexis Renou. Ensemble, nous travaillerons pour sécuriser l’avenir de vos enfants et protéger leurs droits ainsi que vos droits.